Washington voit la loi 96 comme un frein au commerce en Amérique du Nord. Pour l’investisseur Jonathan Hamel, la mesure linguistique «est un énième avatar de notre monstre réglementaire».
L’administration Trump a qualifié la loi 96 de mesure protectionniste nuisible aux entreprises américaines. Adoptée en mai 2022 par le gouvernement Legault, cette réforme impose de strictes obligations linguistiques aux entreprises de plus de 24 employés.
Pour l’investisseur et chroniqueur Jonathan Hamel, la loi 96 nuit à l’économie sans réellement protéger le français. Entretien.
Simon Leduc: L’administration Trump considère la loi 96 du Québec comme une mesure protectionniste nuisible aux entreprises américaines qui font affaire au Québec. Êtes-vous d’accord avec cette position?
Jonathan Hamel: «Absolument. Ce n’est pas juste une mesure symbolique pour protéger le français dans l’affichage: c’est un énième avatar de notre monstre réglementaire. La loi s’applique aux entreprises de plus de 24 employés et elle donne des pouvoirs quasi judiciaires aux inspecteurs de l’Office québécois de la langue française.
Ces enquêteurs peuvent débarquer dans une entreprise, fouiller les ordinateurs, vérifier les téléphones… tout ça pour s'assurer que les logiciels sont en français!
Les communications internes doivent aussi se faire en français. On parle ici d’une intrusion directe dans les opérations des entreprises, qu’elles soient québécoises ou étrangères.»
Simon Leduc: Selon vous, cette loi ne protège pas vraiment le français?
Jonathan Hamel: «Non, pas du tout. Dans certains secteurs, il est carrément impossible de trouver des logiciels en français.
Prenez Morgan Stanley dans le Vieux-Montréal: une banque américaine avec plus de 1000 employés. Vous allez leur dire de convertir toute leur structure de communication interne en français? Ça n’a aucun sens. Et ça ne protège rien. Ce que ça fait, par contre, c’est du harcèlement bureaucratique.
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Les entrepreneurs se retrouvent pris avec une police de la langue qui les espionne et les harcèle. Et ça, ça pousse des compagnies à partir. Amazon, par exemple, pourrait bien se dire que ça ne vaut plus la peine de rester ici. C’est une loi qui tue l’esprit d’entreprise dans une province où il est déjà pas mal malmené.»
Simon Leduc: Pourquoi, alors, la CAQ a-t-elle adopté une mesure aussi lourde?
Jonathan Hamel: «Il faut comprendre que la CAQ, c’est le PQ 2.0. Ce parti-là a hérité d’un fond idéologique nationaliste assez rigide. Il y a toute une frange "caribou" — et je dis ça sans méchanceté — qui veut constamment prouver qu’on défend la langue et l’identité.
Le ministre Simon Jolin-Barrette, qui est un peu le général de cette aile-là, voulait poser un geste fort. La loi 96, c’est une manière de montrer aux péquistes que la CAQ est aussi nationaliste qu’eux. C’est du marketing politique, pas une politique linguistique efficace.»
Simon Leduc: Pensez-vous que le Parti conservateur du Canada a bien fait de ne pas s’opposer ouvertement à cette loi?
Jonathan Hamel: «Pierre Poilievre ne peut pas, en toute logique conservatrice, soutenir une telle mesure. La loi 96, c’est le rêve mouillé d’un bureaucrate: plus de règlements, plus de contrôle de l’État, plus d’ingérence dans le secteur privé. Ça va complètement à l’encontre des principes conservateurs.
Cela dit, je comprends qu’il ne veuille pas se mettre à dos certains électeurs québécois, mais à un moment donné, il faut tracer une ligne. Défendre le français, oui, mais pas avec des politiques absurdes et contre-productives comme celle-là.
La CAQ, rappelons-le, est essentiellement un parti de centre-gauche, pas un parti conservateur. On l’a bien vu pendant la pandémie avec ses mesures autoritaires qui ont brimé les libertés.»
Simon Leduc: Et que pensez-vous de Mark Carney, qui dit vouloir contester la loi 96 devant les tribunaux s’il est élu?
Jonathan Hamel: «Je comprends ici l’intention de Mark Carney, mais je reste prudent face à cette approche. Oui, la loi 96 est clairement nuisible pour l’économie québécoise, et son retrait serait souhaitable.
Mais cette décision devrait venir de l’Assemblée nationale, pas des tribunaux fédéraux. C’est une question de compétence et de légitimité démocratique. Le Québec a adopté cette loi, et c’est donc à ses élus de la remettre en question.
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Recourir aux tribunaux donne l’impression d’un affrontement Ottawa-Québec, ce qui ne fait qu’alimenter les tensions politiques.
Plutôt que de judiciariser le débat, il faudrait qu’un prochain gouvernement québécois ait le courage d’en revoir les fondements, surtout si on admet que la loi ne remplit même pas ses objectifs linguistiques.»
Simon Leduc: Donc, selon vous, cette loi risque d'appauvrir encore davantage le Québec?
Jonathan Hamel: «Oui. On vit déjà avec une économie étouffée par les taxes, les règlements, les permis à n’en plus finir. Là, on en rajoute une couche avec cette loi qui fait fuir les investisseurs, ralentit les embauches et décourage l’innovation.
En résumé, cette mesure donne du pouvoir additionnel à un État déjà monstrueux, sans revitaliser le français ni lui offrir le dynamisme organique dont il a besoin pour perdurer.»
