Alors que la Cour suprême multiplie les déplacements pour «se rapprocher des Canadiens», ses prises de position et ses interventions politiques sèment le doute sur son impartialité.
John Carpay est avocat et président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles.
Dans un article en anglais sur la tournée des juges de la Cour suprême du Canada (CSC) à travers le pays, La Presse canadienne a qualifié cette initiative de «roadshow», un terme que le dictionnaire Merriam-Webster définit comme «une représentation théâtrale donnée par une troupe en tournée».
Après avoir rencontré des groupes triés sur le volet à Winnipeg en 2019 et à Québec en 2022, les juges iront à la rencontre des Canadiens en 2025 lors de leurs visites à Moncton, Yellowknife, Sherbrooke et Thunder Bay.
Trois juges de la CSC se sont déplacés à Victoria en février, où le juge en chef Wagner a expliqué que la Cour s’était longtemps appuyée sur les médias traditionnels pour informer le public de son travail.
Une tournée coûteuse et tape-à-l’œil
Or, la diminution des effectifs journalistiques et la montée de la «désinformation en ligne» obligeraient désormais la Cour à communiquer directement avec les Canadiens: «De plus en plus de gens s'informent par le biais des médias sociaux, ce qui a de bons côtés, mais aussi de très mauvais côtés».
La Cour suprême affirme que ces visites visent à «promouvoir une meilleure compréhension du rôle et de la fonction de la Cour et à réfléchir à la manière dont ses décisions ont façonné le paysage juridique du pays».
Des objectifs louables en apparence, mais la Cour suprême dispose déjà d'un site web et ses arrêts sont librement accessibles sur le site CanLII.
De plus, les vidéos déjà produites par le juge en chef ne nécessitent pas qu'il se déplace aux quatre coins du pays.
La CSC se présente de manière grandiloquente comme «un phare brillant pour la démocratie, reconnu mondialement comme un champion des principes fondamentaux d'ouverture, de transparence et d'indépendance judiciaire».
Un tribunal orienté idéologiquement?
Or, de nombreux citoyens ne partagent pas cette vision. En juin 2018, le juge en chef Wagner s’est déclaré «très fier» que sa cour soit «la plus progressiste du monde». Quel message cela envoie-t-il aux citoyens qui ne partagent pas ses convictions «progressistes»?
Le Devoir rapporte que le juge en chef a qualifié de «prise d'otages» et de «coups de force portés contre l’État» la manifestation pacifique du Convoi de la liberté en 2022 à Ottawa.
Pourtant, cette manifestation était dépourvue de violence, de vandalisme et d'incendies criminels, contrairement à bien d'autres. Il a ajouté que le Convoi «devrait être dénoncé avec force par toutes les figures du pouvoir du pays».
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Est-ce au travers de ce prisme «progressiste» que la CSC jugera les affaires découlant de cette manifestation pacifique? Les militants Tamara Lich et Chris Barber peuvent légitimement douter d'un procès équitable si leur cause devait se rendre devant la CSC.
Et ce biais ne se limite pas au Convoi de la liberté. Dans l’arrêt Hansman c. Neufeld, la juge Andromache Karakatsanis a affirmé que «alors que le genre n’était autrefois défini qu’en fonction du modèle binaire “masculin” ou “féminin”, aujourd’hui, la conception du genre que se fait la société s’est élargie pour englober un éventail d’identités de genre, de modes d’expression et de termes connexes, qui continuent tous d’évoluer».
Sa collègue Sheila Martin a, quant à elle, qualifié une femme de «personne avec un vagin» dans R. c. Kruk, une décision avalisée par cinq autres juges de la CSC.
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Pourtant, cette affaire d'agression sexuelle ne concernait ni une personne transgenre ni une question d'identité de genre. Une terminologie aussi militante a-t-elle vraiment sa place dans un jugement judiciaire?
Des Canadiens désabusés
Les Canadiens sont très occupés. S'ils lisent peu les arrêts de la CSC, c'est peut-être simplement une réalité inévitable. Et rien ne garantit que leur estime pour la Cour augmenterait s'ils les lisaient davantage.
En 2019, lors de l'annonce de la tournée à Winnipeg, le juge en chef Wagner déclarait: «Il est important que nous soyons plus accessibles à tous les Canadiens, car la Cour suprême est votre Cour».
Ce genre de promesses directes rappelle celles des politiciens, pas des juges. Ces derniers n'ont pas à être «accessibles» comme des élus. Ils ne représentent ni circonscription, ni groupe d'intérêt, ni parti politique.
Leur rôle est de statuer impartialement, sur la base de la loi et des preuves présentées, sans se soucier des préférences d'un groupe particulier, ni même de celles des Canadiens dans leur ensemble — et encore moins des leurs.
Un recentrage nécessaire
Si la Cour suprême souhaite regagner la confiance des Canadiens, elle devrait simplement se concentrer sur son travail avec discrétion et rigueur, plutôt que d’entreprendre cette tournée.
Plutôt que de parcourir le pays, le juge en chef Wagner devrait rassurer les Canadiens sur l'indépendance réelle de la CSC — ni progressiste, ni conservatrice. Il devrait s'abstenir de tout commentaire politique.
Mieux encore, le juge Wagner pourrait présenter des excuses pour avoir politisé à la fois son bureau et la Cour avec ses propos sur le Convoi de la liberté.
