La nouvelle Loi concernant l’expropriation proposée par le gouvernement du Québec constitue un grave recul pour le droit de propriété au Québec, tranche l’Institut économique de Montréal (IEDM) à la suite du dépôt du projet de loi 22.
«Avec sa réforme de l’expropriation, Québec priorise les intérêts du monde municipal aux dépens des droits des citoyens», affirme Daniel Dufort, PDG de l’IEDM. «Chaque dollar que les villes et autres organismes gouvernementaux épargneront sera soutiré à ceux et celles qu’ils ciblent de façon arbitraire», dénonce-t-il.
Le projet de loi 22 du gouvernement du Québec, qui «établit un nouvel encadrement en matière d’expropriation de droits qui portent sur un immeuble», vise à remplacer la Loi sur l’expropriation adoptée en 1973.
À cette époque, l’expropriation de 12 000 citoyens à Sainte-Scholastique pour permettre la construction de l’aéroport de Mirabel était encore fraîche dans la mémoire collective, et avait souvent été évoquée lors des débats, rappelle l’IEDM dans son communiqué.
Les propriétaires perdants
Avec son projet de loi, Québec vise à réduire le coût de l’expropriation. Le gouvernement limiterait la compensation requise à la valeur marchande du terrain dans son état actuel, plutôt que considérer la valeur estimée par son propriétaire, selon les lois du marché.
L’Institut craint que ce nouveau mécanisme nuise à l’environnement d’affaires au Québec. Il fait valoir que «la facture élevée associée à l’expropriation n’est pas un défaut, mais bien une vertu, puisqu’elle sert à protéger l’intérêt du citoyen».
«Comme la partie expropriée n’a pas son mot à dire dans le processus, il est normal que l’instance gouvernementale qui le dépossède ait à payer une lourde somme en guise de dédommagement» explique Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l’IEDM.
L’UMQ crie victoire
De son côté, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a salué le dépôt du projet de loi 22, le qualifiant de «démarche historique» et de «promesse phare» du premier ministre François Legault.
«C'est un point tournant majeur en aménagement du territoire. Les municipalités pourront être plus agiles, notamment pour lutter et s'adapter aux changements climatiques», a réagi le président de l'UMQ, Martin Damphousse.
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Pour sa part, le maire écologiste de Québec, Bruno Marchand, a déclaré sur Twitter que «la modernisation des règles en matière d’expropriation était nécessaire depuis des années». «Il s’agit d’une réelle avancée pour mieux aménager notre ville et nos quartiers, protéger les milieux naturels et améliorer la mobilité», a-t-il dit.
