Malgré l’amélioration de la situation pandémique, les Canadiens non vaccinés n’ont toujours pas le droit de quitter le Canada par les airs ni de prendre un train à l’intérieur du pays. Mesure nécessaire ou arbitraire?
Les masques tombent et la vie essaie de reprendre son cours, mais les gens non vaccinés contre la Covid-19 n’ont toujours pas le droit de quitter le territoire par les airs ni de voyager en train.
«La vaccination est requise pour les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du Canada», rappelle toujours Ottawa sur son site officiel.
La mesure s’applique à toutes les personnes de 12 ans et plus voulant monter à bord d’un avion ou d’un train à partir du Canada.
«Extrême»
Juriste et professeure de droit des migrations à l’Université du Québec à Montréal, Ndeye Dieynaba Ndiaye est l’une des rares voix au Canada à s’être montrée critique de cette restriction mettant en cause le droit de circulation, mais aussi le droit fondamental de quitter un pays.
«C’est extrême de se rendre jusqu’à cette décision-là», laisse-t-elle tomber en entrevue avec Libre Média. Elle rappelle d’entrée de jeu que «le Canada est le seul pays qui a pris cette décision dans le monde».
«Légalement, le Canada a le pouvoir de réguler les gens qui entrent sur son territoire, et donc, de leur demander une preuve de vaccination contre la Covid-19. En revanche, le Canada devrait permettre à toutes les personnes qui le veulent de quitter son territoire», tranche la professeure.
La sécurité du Canada non compromise
Selon Ndeye Dieynaba Ndiaye, en droit canadien, la mesure viole le principe de proportionnalité en vertu duquel les droits et libertés peuvent être restreints dans des limites raisonnables et dans des circonstances exceptionnelles.
D’autres moyens que cette interdiction auraient pu être utilisés par Ottawa pour limiter la transmission du virus, à commencer par l’utilisation de tests PCR ou antigéniques.
La professeure ne s’explique pas que les citoyens non vaccinés ne puissent pas se faire tester pour monter à bord, d’autant plus que cette mesure était utilisée avant même la découverte et l’utilisation du vaccin.
Pour que la mesure soit justifiée, il faudrait que la sécurité nationale du Canada soit compromise, ce dont on peut difficilement faire la démonstration dans l’état actuel des choses.
«C’est contradictoire, car le fait de retenir sur le territoire des gens non-vaccinés qui continuent de circuler serait censé compromettre davantage la sécurité des Canadiens», fait remarquer notre interlocutrice.
Dans les faits, les citoyens canadiens non vaccinés peuvent atterrir au Canada depuis un autre pays, mais il leur est interdit de redécoller une fois de retour.
Des engagements internationaux rompus
Mais encore, il est difficilement justifiable d’imposer aux autres États des règles pour les voyageurs qu’ils accueillent souverainement. Évangélisme sanitaire? Autrement dit, le Canada peut toujours filtrer les gens qui entrent, mais pas ceux qui sortent.
La mesure contredit également des engagements pris à l’international par le Canada, parmi lesquels la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par Ottawa en 1976.
Ces documents garantissent tous deux le droit de quitter n’importe quel pays, y compris le sien, précise Mme Ndiaye.
Ici aussi, la seule manière de déroger au Pacte international relatif aux droits civils et politiques serait de prouver que la sécurité ou la santé publique est compromise, en fonction du paragraphe 3 de l’article 12 du document.
Ici aussi, la seule manière de déroger au Pacte international relatif aux droits civils et politiques serait de prouver que la sécurité ou la santé publique est compromise, en fonction du paragraphe 3 de l’article 12 du document.
Délais accordés aux étrangers
Si la mesure pose problème pour les Canadiens qui n’ont pas voulu relever leur manche, elle le pose encore plus pour les ressortissants étrangers non vaccinés, pour qui des délais ont cependant été accordés pour quitter le pays.
«Il n’y a aucun intérêt pour le Canada à retenir des personnes dont le permis d’étude ou de travail est expiré», souligne la juriste.
Les ressortissants étrangers ont jusqu’au 31 août pour décoller en présentant un test de dépistage de la Covid-19, date limite qui pourrait à nouveau être reportée.
Retour à la normale le 30 juin?
Durant la dernière campagne fédérale, Justin Trudeau avait laissé entendre que la mesure ne s’appliquerait qu’aux trajets effectués par voie ferrée ou aérienne à l’intérieur du pays, mais sa portée a été étendue à l’international suivant sa réélection.
Le 31 mai dernier, Ottawa a annoncé que les réglementations spéciales pour les voyageurs internationaux resteraient en vigueur jusqu’au 30 juin prochain, parmi lesquelles le passeport vaccinal, les tests de dépistage aléatoires et l’obligation d’utiliser l’application ArriveCan.
