L’acceptabilité sociale ou le chantage inacceptable

Pour André Valiquette, membre de la Commission politique du PCQ, les grands barrages hydroélectriques du Québec n’auraient peut-être jamais été construits si on avait tenu compte de tous les groupes de pression.

 

On a vu, depuis une trentaine d’années, l’acceptabilité sociale s’imposer comme étape incontournable de l’approbation des projets de développement.

 

Au début auréolée d’un attrait démocratique, cette «acceptabilité» est devenue un obstacle, car rien ne semble recevable aux yeux des opposants professionnels.

 

Il devient de plus en plus difficile de développer de nouveaux projets d’exploitation des ressources naturelles ou d’infrastructures majeures.

Les approches en vogue actuellement font penser que les grands barrages hydroélectriques construits sous l’ère Bourassa n’existeraient peut-être pas si on avait capitulé devant certains groupes de pression.

 

Céder à divers chantages fait monter la rançon, à chaque fois. On ne sait pas trop par quel bout prendre le problème.

 

Pendant ce temps, le Québec se dirige vers une pénurie d’électricité. Il faudrait construire et investir, agir avec prévoyance et rapidement.

 

Encore faut-il identifier quels projets seraient vraiment porteurs et les obstacles à franchir. Cela, sans se retenir de rêver à un Québec qui a confiance en lui et en l’avenir.

 

Parmi ceux qui réfléchissent à ces questions, il y a le Parti conservateur du Québec qui propose un colloque public sur les ressources naturelles, le dimanche 26 mars prochain intitulé: «Vers la diversité énergétique».

 

Nos richesses naturelles représentent un avantage comparatif, un levier pour créer un Québec plus prospère.

 

De nombreux projets seront examinés à ce colloque et feront l’objet d’un dialogue très ouvert.

 

Dans le débat public, l’objection qui reviendra, n’en doutons pas, sera l’acceptabilité sociale des projets dans le secteur énergétique et minier.

 

Dans cet article, nous tenterons d’identifier des balises acceptables pour les consultations autour des grands projets. 

 

Un concept brumeux ne doit pas régir nos institutions

 

L’expression «acceptabilité sociale» décrit la présence ou non d’un appui au sein d’une communauté locale envers un projet d’envergure, par exemple l’installation d’un parc d’éoliennes en vue de la production d’électricité.

 

Une consultation publique réussie doit être transparente, de bonne foi et viser à minimiser des impacts négatifs de façon responsable.

 

Lorsque de réels désagréments sont liés à un projet, il est logique qu’on souhaite les minimiser et qu’on demande éventuellement une juste compensation. Sur les bases du respect de la propriété privée et de la libre négociation, il est généralement possible de trouver un terrain d’entente raisonnable. 

 

Néanmoins, il existe un glissement possible du concept d’acceptabilité sociale vers une manœuvre d’extorsion légalisée.

 

Certains avancent la nécessité d’obtenir l’appui de toutes les communautés qu’un projet affecterait, incluant les nations autochtones, ce qui équivaut à un droit de veto local sur des projets de grande envergure.

 

Par exemple, la compagnie Kinder Morgan, maître d’œuvre de la construction d’un pipeline, versera au gouvernement de la Colombie-Britannique près de 50 millions de dollars annuellement durant 20 ans, ce qui équivaut presque à une rançon. Surtout que les avantages et les inconvénients sont concentrés à l’entrée et à la sortie de ce type d’ouvrages.

 

Si chaque province ou chaque municipalité le long d’un pipeline demande sa «juste part», il sera bientôt impossible de mener à bien des projets. Les conséquences sur le commerce interprovincial et international se feront sentir rapidement.

 

Dans les débats publics, les intérêts divergents qui s’expriment réfèrent souvent à des conceptions très personnelles de ce qu’est la justice. Le phénomène du « pas dans ma cour » en est un exemple probant. Or, l’application de la loi ne permet pas à tout un chacun d’obtenir tout ce qu’il veut, seulement de s’assurer que ses droits soient respectés.

 

Certaines communautés peuvent ainsi voir dans l’exigence d’acceptabilité sociale une occasion d’obtenir des compensations qui ne sont pas motivées par des désagréments ou par le cadre légal.

 

Convenons que les processus actuels d’approbation, déjà rigoureux, jouent assez bien leur rôle par l’entremise d’organisations indépendantes comme le BAPE. Les gouvernements provinciaux et fédéral organisent aussi des consultations et se réservent la décision finale en s’exposant à la sanction des électeurs.

 

La définition de l’acceptabilité sociale par le gouvernement du Québec se résume à un processus de consultation de bonne foi.

 

Mais seuls les participants aux processus de consultation feront partie de la discussion, ce qui favorise implicitement les militants organisés et professionnels pas seulement animés par la «bonne foi». On peut penser que les groupes les plus radicaux et les moins enclins aux compromis bénéficieront d’un avantage disproportionné.

 

Évidemment, le législateur se réserve la décision ultime. Ce qui n’est pas un garant d’un processus rationnel ou prévisible. Pensons aux multiples retournements de veste de l’actuel gouvernement du Québec sur l’exploitation des hydrocarbures ou avec GNL Québec au Saguenay.

Les hauts et les bas de la communication

 

Les tenants des relations publiques modernes s’accordent en général pour consulter toutes les parties prenantes d’un projet et d’accepter d’être influencées par elles. Le «soft power».

 

Cependant, cette approche bidirectionnelle ne cerne pas suffisamment la notion de responsabilité. Un pays a besoin d’être développé et il n’est pas dit que la majorité des «parties prenantes» tiendront compte de cela. L’intérêt public n’est pas uniquement basé sur les intérêts à court terme de divers publics. 

 

Une entreprise qui investit des ressources considérables pour valider les possibilités d’un projet de grande envergure ne doit pas être court-circuitée par un tribunal populaire où se faufileront des intérêts non avoués. La bonne foi ne doit pas être présente que dans la grande entreprise.

 

L’exploration de l’uranium sur la Côte-Nord a par exemple souffert d’un moratoire décrété par le gouvernement Couillard en 2008 alors que les autorisations légales avaient été données. Des investisseurs miniers ont vu des investissements de 150 millions $ gaspillés.

 

Tout cela après que des médecins aient menacé de quitter la région, déjà un désert médical, si l’industrie de l’uranium s’y développait. Une cabale a suivi, on a fait peur au monde et le gouvernement a pris prétexte de cette peur pour reculer.

 

On exploite l’uranium dans le reste du Canada et dans le monde entier. La demande croît partout. Et nous, on regarde le train passer.

Ce qu’il faut éclaircir

 

Premièrement, il faut mieux définir le concept[1].

Par le biais d’une définition floue et incertaine de l’acceptabilité sociale, les droits peuvent être bafoués, notamment par des décisions arbitraires qui se substituent à des lois et règlements appliqués uniformément. Cela contredit le principe même de la primauté du droit.

 

Le premier ministre Trudeau a déclaré en campagne électorale que seules les communautés peuvent donner leur permission pour de grands projets. Voilà le genre de déclaration politicienne qui engage mal le débat.

 

Les gouvernements doivent contribuer au débat public, prendre des risques et faire preuve de leadership.

 

Deuxièmement, il faut fermer la porte à l’arbitraire.

Si un projet passe toutes les approbations requises, obtient tous les permis nécessaires, remplit toutes les conditions demandées et se voit quand même refusé sous prétexte d’un manque d’acceptabilité sociale, ça devient un vrai cauchemar pour les investisseurs. Il faut éviter l’incertitude et l’arbitraire qui font fuir les investissements et la prospérité. 

 

Troisièmement, il faut défendre la primauté du droit. 

 

Dégager des consensus sur de grands projets au bénéfice de l’ensemble de la société n’est jamais simple. Tant les partisans d’un projet que ses opposants doivent accepter que toutes les décisions ne leur seront pas toujours favorables. Dans une société démocratique, le respect des règles du jeu - les lois, les règlements et les institutions - guide la résolution des conflits. 

 

En pratique, le processus fortement encadré et lourdement réglementé entourant chaque projet d’infrastructure majeure ou d’extraction de ressources naturelles constitue la réponse démocratique offerte aux tensions possibles. Une insistance marquée sur l’acceptabilité sociale pourrait représenter un symptôme de perte de confiance envers ce processus.

 

Résoudre démocratiquement les conflits

 

Dresser de nouveaux obstacles au développement économique peut nuire à la capacité du Québec de faire des choix pour son avenir.

 

Les gouvernements seraient mieux avisés de s’assurer du bon fonctionnement et de la crédibilité d’institutions existantes, comme le BAPE et l’Office national (fédéral) de l’Énergie.

 

Des groupes de pression demandent l’ajout d’un second processus d’examen des projets se penchant spécifiquement sur l’acceptabilité sociale et s’intégrant au premier processus. Cette nouvelle couche bureaucratique permettrait toutes sortes de dérives et menacerait l’exigence de rigueur et de prévisibilité. La décision finale deviendrait essentiellement soumise à l’arbitraire gouvernemental et le premier processus d’approbation, déjà en place, perdrait de son sens.

 

Pour les politiciens, le concept d’acceptabilité sociale est commode puisqu’il place sur les épaules du promoteur la tâche de rendre le projet non seulement légal, mais légitime, voire politiquement favorable. Les élus peuvent donc prendre prétexte d’un manque réel ou perçu d’acceptabilité sociale pour s’éviter une décision impopulaire. On ouvre ainsi la porte à l’arbitraire, au détriment de la science et de la primauté du droit.

 

Les modes de consultation actuels n’apportent pas de solutions magiques, ne peuvent satisfaire tout le monde, mais ne doivent pas être embourbés par des critères d’acceptabilité sociale qui prêtent à diverses manipulations.

 

La démocratie doit aussi donner des résultats. Des débats sans fin qui débouchent sur des impasses et la stagnation économique ne servent pas nos idéaux démocratiques et pourraient engendrer une perte de confiance envers nos institutions.