Décréter pour mieux régner? –entretien avec Patrick Taillon (1/2)

Alors que nous avons vécu quelque 710 jours avec une gouvernance par décrets pour gérer la crise sanitaire, plusieurs questions se posent, afin de corriger d’éventuelles lacunes pour une prochaine situation imposant des mesures d’urgence. 

Pour Libre Média, notre contributeur Joël Monzée discute de ces enjeux avec Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval.

 

 

Patrick Taillon: «Il y a une distinction entre le processus décisionnel et le contenu des règles qu’on s’est données pour gérer la crise sanitaire. 

 

En ce qui concerne les règles, on peut considérer que – rétrospectivement – on a parfois été trop prudent, parfois pas assez. La beauté du Canada, c’est qu’il y a une certaine concurrence entre plusieurs gouvernements. Parfois on a été plus préventif, parfois on a été plus répressifs, parfois on a été trop laxiste, etc.

 

À termes, on pourra essayer de poser un jugement sur le contenu des règles, mais il faudra se poser des questions sur leur durée. C’est une chose d’établir un couvre-feu ou le port du masque[1], mais c’est parfois une autre d’y mettre fin. Il y a un prix politique à expliquer qu’une menace est suffisamment faible pour qu’on suspende la mesure. C’est plus long de retirer la règle que de l’imposer.

 

Quant au " comment on décide ", il faut comprendre qu’on a utilisé pour la première fois un pouvoir d’urgence qui est le prolongement en santé de ce qu’on avait déjà au niveau de la sécurité publique. Or, la Loi est conçue de manière minimaliste, afin que le pouvoir exécutif puisse faire face à une situation dramatique de quelques jours qui impose qu’on ait, très rapidement, des coudées franches.

 

Même si le gouvernement est composé d’élus, c’est plus facile de rédiger un décret qu’une loi qui réclame des débats parlementaires. Dans une situation d’urgence, un décret est plus rapide pour gérer une situation imprévue représentant un risque majeur pour la population.

 

Toutefois, ce que l’Exécutif peut faire par décret, c’est ce que la Loi autorise normalement de faire par décrets. Il y a plein de décrets, mais il y a toujours une loi qui autorise son adaptation concrète par décrets. Le propre de la Loi sur l’urgence sanitaire, c’est que l’Exécutif peut exceptionnellement aborder n’importe quoi en rapport avec l’urgence, même contredire temporairement le contenu d’autres lois.

 

Cette situation ponctuelle permet de contredire ce qu’a voulu le Parlement sans passer par l’Assemblée nationale. Cette gouvernance est rapide, mais moins démocratique dans le sens où la délibération et la prise en compte de tous les points de vue sont moins exposés. Les débats parlementaires sont publics, alors que les échanges lors d’une réunion du Cabinet du Premier ministre restent secrets. 

 

Ce que l’on gagne en efficacité, on le perd dans le processus législatif. Pour une situation ponctuelle, cela se justifie. Quand cela se prolonge, on aurait pu décider que, pour certaines règles, on va repasser par le Parlement. Cela dit, les règles auraient pu être aussi sévères, voire exorbitantes et même choquantes!»

 

Patrick Taillon: «En effet, il y a deux débats. D’abord, l’interdiction de manifester devant des écoles, des hôpitaux ou des centres de vaccination. C’était un gros morceau en termes de liberté de restreindre le droit de s’exprimer et de s’associer, mais cela a seulement pris une grosse journée pour adopter la nouvelle règlementation devant l'Assemblée nationale. Il ne faut donc pas imaginer que le Parlement va toujours ralentir l’Exécutif.

Ensuite, la vaccination obligatoire des professionnels de la santé. Même si le gouvernement a fini par reculer, les parlementaires ont quand-même approuvé cette obligation. On comprend que l’implication des députés n’a pas rendu les décisions plus modérées. On voit donc qu’il n’y a pas de lien entre "qui décide" et la "radicalité" d’une mesure.»

 

Patrick Taillon: «On pourrait même dire que jusqu’à la percée du PCQ et les manifestations des camionneurs, les partis d’opposition étaient plus dans le "préventif" que l’Exécutif. Tout le monde, avant cela, avait tendance à pousser dans la même direction. 

Le contraste était saisissant avec l’Europe, alors que je m’y suis rendu plusieurs fois durant la crise. Certes, on en parlait en Belgique ou en France, mais cela ne monopolisait pas l’espace public comme ce fut le cas au Québec.»

 

Patrick Taillon: «En vérité, l’usage de décrets est même essentiel pour gérer des risques imprévus. Le problème, c’est combien de temps on reste dans ce mode de gouvernance. Ainsi, le projet de Loi-28 est venu trop tard et je crois que, si c’était à refaire, le gouvernement l’aurait présenté plus tôt. Il y a une petite faute à ce niveau. 

Cependant, il y aurait une plus grave faute si on ne répare pas le problème pour l’avenir.
 
En effet, il y aurait moyen d’écrire, ou de réécrire, la Loi sur la Santé publique ou ses équivalents de manière à mieux encadrer ce que le Gouvernement peut faire dans des situations d’urgence chroniques.

 

Actuellement, on donne la possibilité de renouveler de dix en dix jours les décrets tant que l’urgence existe si l’Exécutif y va seul, mais de trente en trente jours si l’Assemblée nationale vote. 
 
Certains collègues estiment qu’une situation d’urgence qui dépasse trente jours devrait nécessiter un débat parlementaire, mais les juges ne sont pas allés dans cette direction dans leur interprétation de la Loi. Cela aurait pu être volontairement privilégié par le Gouvernement, mais cela n’a pas été fait malheureusement.

 

Il est clair qu’à un moment, on sait quels sont les outils dont on a besoin pour réguler les défis imposés par l’urgence qui se prolonge. J’aurais été très favorable à une «Loi sur la COVID» qui établit que, lorsqu’il y a une recrudescence du nombre de malades, on délègue certains pouvoirs à l'Exécutif. Le Parlement aurait pu déléguer des procédures au gouvernement pour gérer les vagues successives.

 

Un dernier point concerne l’état de notre système de la santé qui a ses forces et ses faiblesses. La gouvernance par décrets est devenue un outil de gestion organisationnelle qui ne visait pas la population, mais les institutions, les relations de travail, l’octroi de primes, l’absence de négociations syndicales, etc. 

 

Certaines décisions étaient des carottes, mais d’autres des bâtons, ce qui pouvait déranger tant les experts en relations de travail que les employés insatisfaits. L’organisationnel a pris le dessus et le projet de Loi-28, adopté depuis lors, a montré à quel point certains décrets visaient l’opérationnel et pas la santé de la population, excepté le masque qui a été maintenu dans les transports publics.»

 

 

Patrick Taillon: «Il est clair que la gouvernance par décrets renouvelés tous les dix jours a évité de faire du yo-yo avec l’organisationnel qui avait besoin de maintenir des règles entre deux vagues, alors que les mesures touchant la population pouvaient être posées, suspendues, puis remises et, à un moment, abrogées. 

 

C’est donc correct d’avoir un mécanisme qui permette de gérer une situation d’urgence, mais à un moment, il faut un mécanisme qui dit "OK, je n’adopte plus de nouvelles mesures, mais celles-ci peuvent être appliquées après la fin de l’état d’urgence", comme c’est le cas avec la Loi-28. On ne serait pas sorti plus vite de la crise de la Covid, mais cela aurait permis de ne plus gouverner par décrets après un certain temps.»

 

[1] Au moment de réaliser l’entrevue, le gouvernement québécois n’avait pas encore annoncé la fin du port du masque fixé au 13 juin prochain.