Pour notre chroniqueur Pierre-Étienne Paradis, le maintien de l’interdiction de cannabis à domicile témoigne de la persistance d’un biopouvoir puritain et sanitariste dont le but est moins de protéger la population que de la contrôler.
Le verdict est tombé en ce 14 avril: la Cour suprême a donné raison au Québec et au Manitoba, qui peuvent maintenir l’interdiction de la culture de cannabis à domicile, alors que la Loi sur le cannabis fédérale permet de cultiver jusqu’à quatre plants à des fins personnelles.
Selon le plus haut tribunal du pays, cette interdiction ne relève pas du droit criminel et contribue à «assurer l’efficacité du monopole étatique afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes».
Après avoir remporté une première manche en Cour supérieure et perdu en Cour d’appel, le plaignant Janick Murray-Hall a donc épuisé tous ses recours juridiques et la balle retombe dans le camp politique.
Une curieuse alliance
Parmi les arguments soulevés par les juges de la Cour suprême, l’argument sanitaire est le plus lourd de conséquences. En effet, le contrôle des corps et des comportements individuels au nom du «bien commun» peut mener aux pires excès.
C’est ainsi que le biopouvoir, dont les autorités provinciales ont largement abusé durant la pandémie de Covid-19, continuera de s’appliquer jusque dans la chambre à coucher des citoyens.
Pour employer des termes caricaturaux, la «gauche-gouvernemaman» et la «droite-jambon» forment ici une curieuse alliance technocratique et hygiéniste.
-Pierre-Étienne Paradis, chroniqueur et rédacteur
En interdisant complètement la culture de cannabis à domicile, la Coalition avenir Québec (CAQ) se fait bien sûr le relais de groupes de pression. Les psychiatres allèguent que le risque de psychose chez les adolescents justifie une approche plus musclée, et ont de ce fait obtenu une hausse de l’âge minimal de possession à 21 ans.
Pour leur part, les propriétaires d’immeubles allèguent que les grow-ops rendent leur parc locatif insalubre, sans réaliser que l’interdiction du jardinage à petite échelle favorise justement ces grandes installations illicites.
Mais c’est sur le plan de la communication politique que la CAQ fait le plus de gains, puisqu’elle satisfait à la fois les tenants d’un État protecteur et interventionniste et la frange la plus socialement conservatrice de l’électorat, selon laquelle toute tolérance en matière de drogue est une faute morale qui mène au déclin inexorable de l’Occident.
Il s’agit donc d’une politique de la division nuisible au Parti conservateur, déchiré entre son aile libertarienne et sa vision fantasmée de la loi et l’ordre.
Cent ans d’échec de la prohibition, et cinquante ans d’abus militaires et policiers au nom de la guerre contre la drogue n’ont nullement infléchi les perceptions dominantes à gauche comme à droite. Pour employer des termes caricaturaux, la «gauche-gouvernemaman» et la «droite-jambon» forment ici une curieuse alliance technocratique et hygiéniste, ce qui constitue un véritable tour de force de la Coalition au pouvoir.
Un marché contrôlé par Ottawa
Sur le plan constitutionnel, la Cour suprême affirme que le Québec a toute la légitimité voulue pour garantir l’efficacité de son monopole étatique. La CAQ et certains nationalistes mal informés se réjouiront de cette victoire et y verront un triomphe de l’autonomie provinciale.
Les consommateurs adultes devront redoubler de prudence, car l’environnement de délation et de mesquinerie apparu lors de la Covid-19 risque de leur jouer de mauvais tours, même lorsque leur usage médical ou récréatif est tout à fait légal.
-Pierre-Étienne Paradis
Or, le marché du cannabis est largement contrôlé par Ottawa. Bien que la distribution de cette substance au Québec soit assurée par la SQDC, sa production et sa transformation relèvent des licences de production fédérales et du pouvoir normatif de Santé Canada.
Hors de ce cadre, certaines infractions restent encore passibles de lourdes sanctions criminelles. Devant ce fait accompli, le Québec ne peut se distinguer qu’en adoptant une approche plus restrictive.
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Au cours des trente dernières années, la compétence provinciale en matière de santé et de ressources naturelles a été invoquée à maintes reprises par les tenants de la légalisation. Mais au lieu d’encourager la création de PME spécialisées dans le cannabis thérapeutique et l’usage industriel du chanvre, les gouvernements qui se sont succédé à Québec se sont bornés à réprimer les comportements individuels et à saisir des récoltes en milieu rural.
Cet immobilisme ne date pas d’hier. Il remonte au Parti québécois de Lucien Bouchard, imperméable à l’évolution des mentalités et au vent de changement provenant du Canada anglais dès le milieu des années 1990.
La sécurité, quelle sécurité?
Étroitement lié à la santé publique, l’argument sécuritaire englobe également des enjeux de droit criminel et d’administration de la justice.
À cet effet, l’approche caquiste semble donner un nouveau souffle au crime organisé. Ne pouvant entrer à la SQDC, un amateur de cannabis âgé de 18 à 21 ans peut facilement en commander auprès de son pusher. Doit-on rappeler que les substances provenant du marché noir ne font l’objet d’aucun contrôle de qualité?
Sur le plan de la consommation personnelle, la situation actuelle risque également de se traduire par une croissance du « marché gris », qui consiste à faire des achats en ligne dans des provinces plus permissives ou à visiter des dispensaires ontariens en personne.
On se demande bien en quoi cela contribue à la sécurité des jeunes.
Un improbable retour dans l’arène politique
À moins que le cannabis ne redevienne un thème de campagne électorale ou qu’il ne fasse l’objet de nouvelles délibérations à l’Assemblée nationale – ce qui est hautement improbable – le débat de la culture à domicile est maintenant clos.
Les consommateurs québécois adultes devront redoubler de prudence, car l’environnement de délation et de mesquinerie apparu lors de la Covid-19 risque de leur jouer de mauvais tours, même lorsque leur usage médical ou récréatif est tout à fait légal.
Pour un nez non averti, il est en effet difficile de savoir si l’odeur provenant d’un logement est celle de l’herbe dûment achetée à la SQDC ou de plants illicites parvenus à maturité. En cas de doute, appelez les services d’urgence sans plus tarder (non, je blague).
Si vous croyez qu’une descente policière pour saisir des plants de tomates et envoyer un message politique est impossible, sachez que cela est déjà arrivé à Québec en juin 1996 à la suite d’une émeute qui a ébranlé les colonnes du temple.
Du reste, il faut bien occuper notre force constabulaire qui se tourne les pouces depuis la fin de l’état d’urgence. Tout compte fait, le Grand Cirque prohibitionniste va continuer de dilapider les fonds publics pour de nombreuses années encore.
À leur défense, les consommateurs de cannabis se retrouvent dans toutes les classes sociales, tous les groupes ethniques, toutes les orientations sexuelles, toutes les tranches d’âge et toutes les régions du pays. Ils sont par conséquent incapables de se constituer en «minorité opprimée» bénéficiant de la faveur des médias et de la clique universitaire.
Véritables dindons de la farce caquiste, ils sont persona non grata dans l’espace public et ennemis désignés du projet de société national-sanitaire. En résumé, ce sont des gens comme vous et moi.
