Adopté en 2024, le registre fédéral sur l’influence étrangère est désormais en vigueur. Selon le politologue Jean-François Caron, il pourrait servir à accuser des voix divergentes d’agir pour le compte de puissances étrangères.
Ces dernières années, le Canada a été confronté à plusieurs épisodes d’ingérence étrangère, notamment chinoise lors des élections fédérales de 2019 et de 2021.
L’assassinat en Colombie-Britannique du militant sikh Hardeep Singh Nijjar, en 2023, dans lequel Ottawa soupçonne des agents du gouvernement indien d’avoir été impliqués, a également alimenté les inquiétudes entourant les activités de puissances étrangères en territoire canadien.
C’est dans ce contexte qu’entre en vigueur le nouveau régime fédéral de transparence en matière d’influence étrangère. Créée par une loi adoptée en 2024 sous le gouvernement Trudeau, cette structure est devenue opérationnelle le 4 août dernier, sous le gouvernement Carney.
Les personnes ou organisations qui concluent certaines ententes avec des acteurs étrangers afin d’influencer des processus politiques ou gouvernementaux canadiens doivent désormais s’inscrire à un registre. Anton Boegman est devenu, le même jour, le premier commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
Selon Jean-François Caron, ce nouvel outil sera toutefois largement inefficace contre les véritables opérations clandestines menées notamment par la Chine ou la Russie.
Le politologue craint également que la portée du régime puisse éventuellement servir à cibler des personnes accusées, à tort ou à raison, d’agir pour le compte d’une puissance étrangère.
Jean-François Caron est professeur de science politique à l’Université américaine d’Arménie. Entretien.
Simon Leduc: Le registre fédéral sur l’influence étrangère, adopté en 2024, vient d’entrer en vigueur. Que pensez-vous de ce mécanisme?
Jean-François Caron: «L’outil créé par le gouvernement fédéral oblige certaines personnes qui agissent pour le compte d’intérêts étrangers au Canada à s’inscrire dans un registre qui rappelle, dans son principe, celui des lobbyistes.
On pourrait alors entrer dans une logique qui, dans certains cas, se rapprocherait du maccarthysme.
Le problème est assez évident: si un agent chinois ou russe se trouve au Canada avec pour mission d’influencer les élections fédérales de manière clandestine, il ne va évidemment pas s’inscrire de lui-même à ce registre. De ce point de vue, le système me paraît largement futile.
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Puisque les véritables agents d’influence clandestins ne vont vraisemblablement pas s’enregistrer, je crains que le dispositif ne conduise plutôt à cibler des personnes soupçonnées d’être des agents étrangers parce qu’elles ne se seront pas inscrites.
Ces personnes pourraient alors s’exposer aux sanctions prévues par la loi et devoir se défendre contre des accusations voulant qu’elles aient agi pour le compte de la Chine, de la Russie ou d’un autre État.
On pourrait alors entrer dans une logique qui, dans certains cas, se rapprocherait du maccarthysme: des gens seraient soupçonnés d’être des agents d’influence étrangers et poursuivis parce qu’on considérerait qu’ils auraient dû se déclarer.
Et, inversement, qui va volontairement s’inscrire publiquement comme agent d’une puissance étrangère s’il mène réellement une opération clandestine? Je ne vois donc pas comment ce registre pourrait empêcher la Chine ou la Russie de tenter de s’ingérer dans les élections canadiennes.»
Comment ce régime de transparence fonctionnera-t-il concrètement?
Jean-François Caron: «Dans son principe, il fonctionne un peu comme un registre des lobbyistes. Les personnes visées pourront exercer légalement certaines activités d’influence, mais elles devront déclarer leurs liens et s’inscrire au registre lorsqu’elles répondent aux critères établis par la loi.
À mes yeux, le problème demeure toutefois le même : les acteurs qui cherchent réellement à dissimuler leurs activités ne vont pas se présenter spontanément aux autorités.
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En revanche, le système pourrait ouvrir la porte à des accusations contre des personnes que l’on soupçonnerait d’agir pour le compte d’intérêts étrangers et qui ne se seraient pas enregistrées.
Ces personnes pourraient alors faire face à des sanctions parce que les autorités estimeraient qu’elles avaient l’obligation de s’inscrire. C’est pourquoi je considère ce mécanisme à la fois inefficace contre les véritables opérations clandestines et potentiellement dangereux dans son application.»
Pourquoi, selon vous, le gouvernement libéral a-t-il malgré tout décidé de mettre en place un tel mécanisme?
Jean-François Caron: «Je pense que le gouvernement souhaitait notamment se doter d’un outil juridique permettant d’intervenir plus facilement contre des personnes soupçonnées de mener des activités d’influence pour le compte d’intérêts étrangers et qui n’auraient pas respecté leurs obligations de déclaration.
Mais une question demeure: à partir de quel moment considère-t-on qu’une personne agit réellement comme agent d’influence? C’est là que je trouve le terrain potentiellement glissant.
Prenons un exemple. En 2022, au début de la guerre en Ukraine, une personne qui refusait d’adhérer entièrement au discours dominant sur le conflit ou qui cherchait à présenter une analyse plus nuancée de la position russe pouvait rapidement être accusée, dans le débat public, de reprendre la propagande du Kremlin.
Avec ce genre de climat, je crains que des opinions dissidentes puissent éventuellement être interprétées comme la manifestation d’une influence étrangère.
Le risque, selon moi, serait que des personnes tenant un discours très éloigné de celui du gouvernement soient soupçonnées d’être à la solde d’une puissance étrangère, comme la Chine ou la Russie.
Si le régime était interprété de manière trop large, il pourrait devenir un outil permettant de cibler des opposants ou des voix critiques, avec à la clé des conséquences financières ou judiciaires.
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On pourrait imaginer, par exemple, qu’un mécanisme de ce type ait été invoqué durant la pandémie de Covid-19 contre certaines personnes très critiques des mesures sanitaires imposées par le gouvernement Trudeau, si leurs prises de position avaient été présentées comme étant encouragées ou soutenues par une puissance étrangère.
C’est précisément ce qui m’inquiète: la notion d’influence étrangère me semble beaucoup plus difficile à circonscrire que celle de lobbying. Dans le cas d’un lobbyiste, le rapport entre l’organisation représentée, l’activité exercée et les décideurs politiques est généralement beaucoup plus facile à établir.
Avec l’influence étrangère, les situations peuvent être beaucoup plus complexes et laisser davantage de place à l’interprétation.»
