À Amqui, une simple dérogation mineure s’est muée en cauchemar administratif. Entre favoritisme, inaction et jugements ignorés, la bataille de Linda Lapierre révèle un pouvoir politique défaillant. Enquête.
Depuis des années, Linda Lapierre, une citoyenne d’Amqui semi-retraitée avec un passé professionnel dans les domaines juridique, politique et de la dotation de personnel, mène une bataille acharnée pour faire respecter les règlements municipaux et les décisions judiciaires dans sa municipalité.
Ce qui aurait dû être une simple question de conformité aux règlements d’urbanisme s’est transformé en un véritable cauchemar administratif, révélant des failles profondes dans la gouvernance de la Ville d’Amqui et dans la gouvernance provinciale de Québec.
Entre incohérences, inaction, refus de transparence et soupçons de favoritisme, cette affaire semble mettre en lumière un pouvoir politique défaillant, incapable d’assumer ses responsabilités légales et d’assurer la sécurité de ses citoyens.
Voici une plongée dans cette saga complexe, basée sur les faits, les documents et les témoignages de Mme Lapierre.
Une dérogation mineure à l’origine du conflit
Tout commence avec une demande de dérogation mineure déposée par les propriétaires d’une résidence située à proximité de la propriété de Linda Lapierre.
Le projet, initié par le conjoint d’une employée de la Ville d’Amqui, devenue copropriétaire en 2011, visait à doubler la superficie d’une maison en y ajoutant un garage et une pièce habitable à l’étage.
Selon les documents fournis, le plan soumis au Service de l’urbanisme de la Ville stipulait l’utilisation de bardeaux d’asphalte pour le revêtement de la toiture, une exigence cruciale en raison de la hauteur du bâtiment par rapport à la parcelle de terrain adjacente appartenant à Mme Lapierre.
Cette parcelle, bordée par un mur de béton, est particulièrement vulnérable aux chutes de neige provenant du toit voisin.
Dès l’affichage de la demande de dérogation dans le journal local, Mme Lapierre et d’autres voisins ont exercé leur droit de contestation, exigeant que les travaux soient réalisés par un entrepreneur qualifié, vu la marge de manœuvre restreinte et les risques pour la sécurité qu’ils engendraient.
En réponse, une lettre expédiée par l’avocate et greffière de la Ville, datée de l’époque des faits, assurait que les travaux devraient respecter strictement le plan déposé, sous peine de mesures correctives de la part de la municipalité.
Cette promesse, qui semblait apaiser les craintes, s’est vite révélée être un leurre.
Des travaux non conformes et une inaction municipale
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, il est devenu évident que les propriétaires ne respectaient pas les engagements pris.
Au lieu des bardeaux d’asphalte, une toiture en tôle prépeinte a été installée, un matériau qui augmente les risques de glissement de neige sur la parcelle de Mme Lapierre.
De plus, une fausse lucarne a été ajoutée à l’opposé de l’emplacement prévu, modifiant considérablement la configuration du toit et exacerbant les dangers pour la sécurité.
Alerté, le responsable de l’urbanisme de l’époque, Jocelyn Couturier, s’est rendu sur place pour constater les écarts. Cependant, dans une conversation inquiétante avec Mme Lapierre, il aurait admis avoir reçu des menaces de mort de la part du propriétaire fautif et aurait déclaré que la Ville attendrait la fin des travaux avant d’intervenir – une intervention qui n’aura jamais eu lieu.
Cette inaction aura été aggravée par une correspondance ultérieure de la mairesse actuelle, Sylvie Blanchette, datée du 15 septembre 2022, qui contredit directement la lettre de l’avocate et greffière.
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Dans sa réponse, la Ville soutient que les travaux sont conformes à un «plan préparé» – et non au plan de construction officiellement déposé – et ajoute que si le propriétaire avait demandé l’autorisation d’utiliser de la tôle, celle-ci étant permis dans cette zone.
Cette affirmation est problématique, car, selon le règlement sur les dérogations mineures de la Ville d’Amqui (point 3.8, articles 2-3 et 4), tout changement significatif aurait dû faire l’objet d’une nouvelle demande de dérogation, offrant aux voisins une nouvelle opportunité de contester.
En omettant cette étape, la Ville a bafoué ses propres règlements et privé les citoyens de leur droit de participation au profit de l’employée de la ville et son conjoint.
Un jugement ignoré et des coûts juridiques exorbitants
En avril 2023, la Cour supérieure a rendu un jugement clair : les propriétaires devaient corriger les travaux non conformes en installant une clôture à neige sur leur toiture et sur la lucarne au-dessus de la porte du garage, au plus tard le 30 septembre 2023, pour garantir la sécurité de la parcelle adjacente.
Pourtant, non seulement les travaux correctifs ont été effectués en retard, le 9 novembre 2023, mais ils restent non conformes.
Une deuxième lucarne a été ajoutée, créant un effet d’entonnoir qui aggrave les chutes de neige, et la clôture au-dessus de la porte du garage n’a pas été installée comme ordonné par la Cour.
Mme Lapierre a signalé ce non-respect à la Ville, mais celle-ci, tout en la redirigeant vers le droit civil, a paradoxalement émis un nouveau permis de rénovation pour l’ajout de la deuxième lucarne, sans tenir compte du jugement.
Cette décision soulève des questions sur la cohérence et l’intégrité de l’administration municipale de la Ville d’Amqui.
Selon l’avis juridique obtenu par Mme Lapierre auprès de la Clinique juridique de l’Université de Montréal en juillet 2024, la responsabilité d’appliquer la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (article 145.4) incombe à la Ville, qui a failli à son devoir, encore une fois.
Poursuivre les propriétaires pour outrage au tribunal, comme suggéré par son avocat, entraînerait des frais supplémentaires de 35 000 $ à 40 000 $, une charge que Mme Lapierre juge inacceptable, étant donné la négligence municipale.
Des conséquences humaines et financières lourdes
Cette saga a eu des répercussions dramatiques sur la vie de Mme Lapierre. En six mois, elle a engagé des frais juridiques conséquents, pour obtenir le jugement de la Cour supérieure, des dépenses qu’elle estime indues vu la responsabilité de la Ville.
La situation a également affecté sa santé psychologique, la forçant à mener seule une bataille complexe nécessitant des connaissances juridiques pointues. «Je ne peux concevoir comment un citoyen peu ou pas scolarisé aurait pu tenir le coup», confie-t-elle.
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Les impacts ne se limitent pas à sa personne. Une aînée de 80 ans, résidant à proximité, a subi des dommages importants à sa propriété en raison des travaux non supervisés par la ville où des arbres ont été déracinés et la pente menace de s’affaisser et a dû être relogée en 2023 à cause du stress causé par cette situation.
Malgré des mises en demeure envoyées aux propriétaires fautifs, avec copies à la Ville, aucune mesure corrective n’a été prise.
De plus, un courtier immobilier a averti les voisins immédiats que la nonchalance de la Ville pourrait réduire la valeur de leur propriété, les acheteurs potentiels s’interrogeant sur l’acceptation d’un projet aussi problématique.
Une gouvernance municipale et provinciale défaillante, avec soupçons de favoritisme
Face aux faits, l’inaction de la Ville soulève des soupçons de favoritisme, amplifiés par le fait que la co-propriétaire de la résidence incriminée est une employée municipale. Mme Lapierre note que des règlements municipaux ont déjà été abrogés dans le passé pour favoriser cette même personne, un précédent récurant.
Le refus catégorique de la Ville d’accepter une médiation citoyenne gratuite proposée par Équijustice, une rencontre avec la conseillère en défense de droit de Plaid-BF ainsi que l’obstruction à l’accès à l’information – notamment le rapport d’inspection de l’inspecteur Bruno Caron, toujours bloqué malgré une demande à la Commission d’accès à l’information – renforcent l’impression d’une administration opaque et centralisée, aux dépens des citoyens et leur sécurité.
Les tentatives de Mme Lapierre pour obtenir l’appui des autorités supérieures ont été tout aussi frustrantes. La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a renvoyé la plaignante à un conseiller juridique, malgré ses pouvoirs d’enquête prévus par la Loi sur le ministère des Affaires municipales (M-22.1).
Le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, a refusé d’intervenir, invoquant la nature municipale du dossier, même après un courriel du bureau du premier ministre François Legault détaillant ses responsabilités.
Écoutée par Libre Média, une conversation enregistrée avec la direction régionale du ministère, où la ligne a été abruptement coupée, illustre le manque de sérieux accordé à cette affaire.
Un appel à la responsabilité politique
Le cas de Linda Lapierre n’est pas isolé, mais reflète un problème systémique de gouvernance à Amqui. «La Ville n’est pas à l’écoute des citoyens et provoque des situations de mauvais voisinage», déplore-t-elle.
Le silence imposé aux conseillers municipaux, y compris un propriétaire et inspecteur en bâtiment qui a reconnu la gravité de la situation mais s’est vu refuser une discussion en comité de travail, révèle une centralisation excessive du pouvoir autour de la mairesse et du directeur général.
Cette affaire envoie un message désastreux aux citoyens: les règlements municipaux, les lois provinciales comme la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et même les jugements de la Cour Supérieure peuvent être ignorés sans conséquence.
Comme le souligne un rapport d’Amérik Innovation, un ingénieur en bâtiment mandaté par Mme Lapierre, les travaux non conformes posent des risques réels pour la sécurité, notamment en raison des chutes de neige sur sa parcelle.
Pourtant, la Ville persiste dans son inaction, laissant les citoyens assumer seuls les coûts et les risques de sa gouvernance défaillante.
Un cri pour la justice et la transparence
Linda Lapierre ne demande pas de privilèges, mais simplement le respect des lois et des règlements. Elle appelle la Ville d’Amqui à assumer ses responsabilités, à faire respecter le jugement de la Cour supérieure et à indemniser les citoyens pour les préjudices subis.
Elle envisage également une compensation pour les frais juridiques engagés, comme recommandé dans son avis obtenu de la Clinique juridique de l’Université de Montréal.
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Plus largement, elle exhorte les élus à rompre avec une culture de favoritisme et d’opacité, et à rétablir la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Alors que la prochaine élection municipale approche pour le 2 novembre 2025, les citoyens méritent des réponses et des actions concrètes.
La balle est désormais dans le camp de la Ville d’Amqui et des députés/ministres de la province – donneront-ils un suivi opportun à Mme Lapierre – continueront-ils à se dérober, ou choisiront-ils enfin de gouverner avec transparence et responsabilité?
Sources: Entretien avec Linda Lapierre, documents fournis (préfet de la MRC de la Matapédia, la régie du bâtiment, le protecteur du citoyen, la conseillère en défense de droit, ministère des Affaires municipale régionale, plans, dérogations jugement, avis juridiques, rapport Amérik Innovation), enregistrements audio, vidéos, photos, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (article 145.4), règlements municipaux d’Amqui (point 3.8, articles 2-3 et 4).
Note: Les pièces jointes fournies par Mme Lapierre (photos, vidéos, lettres, mise en demeure) n’ont pas été incluses dans cet article pour des raisons d’espace et de confidentialité, mais elles ont été examinées pour garantir l’exactitude des faits.
