Le gouvernement Legault a annoncé qu’il levait l’état d’urgence sanitaire tout en conservant des pouvoirs exceptionnels jusqu’à la fin de l’année. Mais pour l’avocat Hans Mercier, Québec n’a pas encore tourné la page sur ce «dangereux précédent».
«Prétendre que nous vivons encore actuellement une menace grave à la santé publique est une farce électoraliste. Avoir accordé des pouvoirs aussi grands sans imputabilité réelle constitue un triste et dangereux précédent», tranche Hans Mercier, avocat et homme d’affaires.
L’état d’urgence normalisé?
En entrevue avec Libre Média, Hans Mercier s’inquiète des répercussions que pourrait avoir à long terme le fait d’avoir «normaliser l’état d’urgence».
Selon lui, la situation pandémique ne justifiait plus depuis plusieurs mois son maintien.
«Le seul fait que l'on ait considéré la nation en danger le mois dernier démontre l'aspect monumental de cette farce. On a utilisé la "sécurité" comme arme politique de destruction massive. Le fait que tant de Québécois aient applaudi cette manœuvre politique est pour le moins préoccupant sur le plan démocratique», souligne-t-il.
La transparence peut attendre
Le gouvernement Legault ne voudra dévoiler ses motivations à maintenir aussi longtemps l’urgence sanitaire qu’après l’élection du 3 octobre prochain, estime Maître Mercier, qui pilote d’ailleurs une requête contre le passeport vaccinal devant la Cour supérieure du Québec.
Le gouvernement devra effectivement se prêter à un exercice de reddition de comptes, car l’article 219 de la loi sur la Santé publique stipule que «le ministre doit déposer à l’Assemblée nationale, dans les trois mois qui suivent la fin de l’état d’urgence sanitaire ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux, un rapport d’événement».
«Ce rapport doit préciser la nature et, si elle est déterminée, la cause de la menace à la santé de la population qui a donné lieu à la déclaration d’état d’urgence sanitaire, la durée d’application de la déclaration, ainsi que les mesures d’intervention mises en œuvre et les pouvoirs exercés en vertu de l’article 123», précise la législation.
L’article 123 détaille les pouvoirs exceptionnels accordés au gouvernement dans ce contexte d’urgence sanitaire, par exemple la vaccination obligatoire et la fermeture des lieux publics.
Détourner l’attention
De repousser la reddition de comptes au-delà du scrutin épargnerait au gouvernement d’être écorché pendant la campagne électorale par rapport à des justifications douteuses et peu scientifiques pour maintenir l'état d'urgence.
«Le gouvernement Legault essaie aussi de changer le récit médiatique en mettant l’accent sur les enjeux reliés à l’identité et à l’immigration», observe l’avocat, pour qui François Legault essaie ainsi de détourner l’attention.
Plus tôt aujourd’hui, le ministre de la santé Christian Dubé a en effet annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire sous sa forme actuelle avec le dépôt du projet de loi 28.
Quatre décrets resteront en vigueur parmi lesquels l’obligation du port du masque dans les transports publics et les milieux hospitaliers.
«Le virus toujours présent»
«Bien que le virus soit toujours présent, la situation épidémiologique s’est grandement améliorée au cours des dernières semaines au Québec. Ainsi, notre gouvernement, avec l’adoption du projet de loi et comme il s’y était engagé, lève l’état d’urgence», a déclaré le ministre Dubé par communiqué.
«Il s’agit d’une étape importante, qui témoigne des efforts qui ont été déployés dans notre lutte collective contre la Covid-19», poursuit Christian Dubé.
L’état d’urgence sanitaire était en vigueur depuis le 13 mars 2020 et aura été renouvelé pas moins de 115 fois.
Libre Média reviendra dans les prochains jours sur ce dossier.
